Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre HORIZON VERT, SASU au capital de 5 000 €, SIREN 994 795 235, et tout client professionnel.

Article 2 — Services

Diffusion publicitaire :

• Affichage digital et traditionnel
• Spots radio
• Publicité presse
• Publicité digitale
• Mobilier urbain
• Conseil et stratégie

Article 3 — Tarifs

Prix en euros HT. TVA 20% en sus.

• Diffusion Simple : 250 € HT
• Diffusion Double : 500 € HT
• Multi-Supports : 1 000 € HT
• Premium : 1 500 € HT
• Pack Régional : 3 000 € HT
• Pack Marque : 5 000 € HT
• Signature : 10 000 € HT

Article 4 — Paiement

Paiement par virement bancaire. Facture sous 24h.

Échéances

• < 1 000€ : paiement comptant
• 1 000€ à 5 000€ : 50% / 50%
• > 5 000€ : 30% / 40% / 30%

Retard

Pénalités : 3x le taux légal + 40€ de frais.

Article 5 — Annulation

• > 30 jours : remboursement – 10%
• 15-30 jours : 50%
• < 15 jours : aucun remboursement

Article 6 — Droit applicable

Droit français. Tribunal de Commerce de Paris compétent.

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